Appels à projets

Éco-construisons et éco-rénovons dans les Pyrénées-Orientales

Sensibiliser et accompagner les collectivités locales à se mobiliser autour des enjeux de l'éco-construction et de l'éco-rénovation, telles sont les ambitions de l'appel à projets « Éco-construisons et Éco-rénovons dans les Pyrénées-Orientales » qui a été lancé en novembre 2012 par le Département et dont les finalités sont les suivantes :

  • Soutenir la réalisation de 3 projets portés par des collectivités locales (communes ou communautés de communes), à forte valeur démonstrative,
  • Aider à constituer, à l'échelle départementale des références en matière d'éco-construction ou d'éco-rénovation,
  • Stimuler la structuration de la filière sur les Pyrénées-Orientales et la collaboration entre les différents acteurs locaux (maître d'ouvrage, équipe de maîtrise d'oeuvre, entreprises, etc.).

 

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Objectifs de l'appel à projets

  • Inciter et accompagner les collectivités à s'engager dans des projets «démonstratifs" et s'appuyer sur le rôle d'exemplarité des collectivités pour renforcer la dynamique sur le territoire ;
  • Faire la démonstration que la réalisation d'opérations de référence, à valeur pédagogique, en matière d'éco-rénovation portée par une collectivité locale est tout à fait possible ;
  • Sensibiliser et informer, tout au long du chantier, les différents corps de métiers et disposer, une fois le chantier terminé, d'artisans et d'ouvriers en capacité de répondre à la demande ;
  • Susciter une émulation et créer une dynamique territoriale autour de l'éco-construction et de l'éco-rénovation ;
  • Participer à la structuration d'une filière locale en matière d'éco-construction et d'éco-rénovation.

     

Critères de sélection des projets

Dans le cadre de cet appel à projets, les collectivités lauréates s'engagent à respecter des critères obligatoires qui vont au-delà du strict respect des réglementations et obligations (performance énergétique du bâtiment ; utilisation d'éco-matériaux et de produits respectueux de l'environnement et de la santé ; utilisation du bois dans la construction).

Elles s'engagent également à prendre en compte des critères de sélection, sur lesquels elles seront amenées à porter une attention particulière (contribution à la mobilisation des ressources locales ; gestion propre du chantier ; contribution à l'amélioration des savoir faire en matière d'éco-rénovation ; sensibilisation, mobilisation des acteurs et des futurs usagers autour du projet ; recours aux énergies renouvelables ; économies d'eau).

Les lauréats de cet appel à projets sont

  • la commune de Maureillas las Illas avec l'éco-rénovation du foyer municipal - fin des travaux prévus en 2018 ;
  • la commune de Caudiès de Fenouillèdes avec l'éco-rénovation du groupe scolaire - travaux achevés ;
  • la commune de Mantet avec l'éco-rénovation d'une maison communale - fin des travaux prévus en 2018.

Les collectivités lauréates de cet appel à projets bénéficient d'un accompagnement par un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage Éco-rénovation, mis à disposition par le Département (de la phase de conception, à la phase de réception des travaux, suivi d'une phase d'évaluation de la performance des bâtiments pendant 2 ans).

Les particularités de ces projets : l'utilisation d'éco-matériaux (liège, laine et fibre de bois, ...), la sensibilisation des différentes parties prenantes, la mobilisation des ressources locales (notamment du bois), etc.

Expérimentation "E+C-" Énergie positive & réduction Carbone ADEME 2017

L'ADEME Occitanie lance un appel à projets pour accompagner l'expérimentation Énergie Positive - Réduction Carbone (E+C-).

Afin de préparer la future réglementation thermique et environnementale des bâtiments neufs, une expérimentation nationale a débuté fin 2016 ; son objectif est de tester à grande échelle les niveaux d'ambition fixés par le nouveau référentiel Energie-Carbone.

L'ADEME, impliquée dans cette expérimentation, lance un Appel à projets régional pour sélectionner des maîtres d'ouvrage volontaires :
- pour tester ce nouveau référentiel sur des bâtiments récents (livrés) ou en phase travaux ;
- pour être accompagnés sur un projet en phase conception et tester le référentiel et les outils de calcul associés en aide à la décision.

Date de clôture des candidatures : lundi 29 mai 2017 à 12h00

Pour tous renseignements, contact :
Nathalie GONTHIEZ - Tél : 05 62 24 11 45
e-mail : nathalie.gonthiez@ademe.fr

Retrouvez les informations relatives à ce dispositif dans l'onglet ci-contre.

 

Bâtiments NoWatt en Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2017-2018

Dans le cadre de sa feuille de route « région à énergie positive », la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée a souhaité lancer l'appel à projets "Bâtiments NoWatt en Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2017-2018", pour soutenir des projets exemplaires de bâtiment.

En effet, le bâtiment représente le premier poste de consommation d’énergie de la région soit 48 % des consommations d’énergie finale et le troisième secteur d’émissions de gaz à effet de serre après les transports et l’agriculture soit 26 % des émissions.

Ce dispositif a pour objectif de développer des projets innovants de construction et de rénovation à empreinte énergétique la plus faible possible.

Cette optimisation énergétique devra se faire tout au long de la vie du bâtiment à savoir de sa conception, en choisissant des matériaux issus de ressources locales et des équipements performants, lors du chantier notamment sur le tri et le recyclage des déchets, au moment de son exploitation sur la bonne compréhension des usages et de la maintenance, et la prise en compte de sa fin de vie.
L’exemplarité sera analysée du point de vue du gain « NoWatt » appelé In’NoWatt équivalent aux économies d’énergie générées et du confort des usagers.

Les projets retenus constitueront donc à l’échelle régionale et nationale des références d’opérations de construction et de rénovation convaincantes, et transposables dans des conditions économiques acceptables.


Bénéficiaires : tous les maîtres d’ouvrages publics ou privés à l’exception des particuliers. Les opérations de promotion immobilière seront éligibles uniquement dans le cadre d’une démarche d’habitat participatif.

Bâtiments concernés : aussi bien les bâtiments résidentiels que d’activités, implantés en région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, entrant dans le périmètre de la réglementation thermique.

Modalités d'aides financières (subvention d’investissement) :
- Aides aux études de faisabilité
- Aides aux travaux


CONTACTS :
fabrice.lamoureux@laregion.fr
julien.duvignac@laregion.fr

Retrouvez toutes les informations relatives à ce dispositif sur : https://www.laregion.fr/Appel-a-projets-Batiments-NoWatt-en-Occitanie-Pyrenees

Réseau départemental de l'éco-construction et de l'éco-rénovation
Réseau départemental 66 de
de l'éco-construction et de l'éco-rénovation


24, quai Sadi Carnot
66009 - Perpignan Cedex
Tél. 04 68 85 85 85
Le Département des Pyrénées-Orientales